Home
5
Tax news

Tax news

Jurisprudence récente : vente d’actions par une personne physique à un tiers (holding repreneuse) – distribution de dividendes post-acquisition – mesure anti-abus

1 mars, 2025

Tax news

ABUS FISCAL : Réduction de capital – Substance économique d’une holding- Jurisprudence récente

21 février, 2025

Tax news

Amendes fiscales: la clémence du fisc est une possibilité, pas une obligation

20 février, 2025

Tax news

Distribution faite par une construction juridique à un ‘tiers’: dividende imposable ?

20 février, 2025

Tax news

Arizona : changements en vue dans la déductibilité des rentes alimentaires

17 février, 2025

Tax news

Les mesures de l’accord gouvernemental (coalition arizona) conduisant à un effritement du secret bancaire … virtuel.

17 février, 2025

Tax news

Accord gouvernemental : vers la fin de l’anonymat des investisseurs en crypto-monnaies ?

17 février, 2025

Tax news

Apport surévalué : avantage anormal ou bénévole ?

17 février, 2025

Tax news

La nouvelle amnistie fiscale

14 février, 2025

1 2 3 … 5

Voir tout

Dernières publications

Exonération de Pr.M. et ‘spin-off’ : à propos de la preuve difficile à apporter

15 novembre, 2024

Fiscologue, 2024/39, p. 4-6.

Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus

6 septembre, 2024

Fiscologue, 2024/29, p. 8-10.

Taux zéro pour transmission d’entreprises : aussi pour les holdings ‘pures’

30 août, 2024

Fiscologue, 2024/28, p. 4-8.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.

Tax news

Jurisprudence récente : vente d’actions par une personne physique à un tiers (holding repreneuse) – distribution de dividendes post-acquisition – mesure anti-abus

ABUS FISCAL : Réduction de capital – Substance économique d’une holding- Jurisprudence récente

Amendes fiscales: la clémence du fisc est une possibilité, pas une obligation

Distribution faite par une construction juridique à un ‘tiers’: dividende imposable ?

Arizona : changements en vue dans la déductibilité des rentes alimentaires

Les mesures de l’accord gouvernemental (coalition arizona) conduisant à un effritement du secret bancaire … virtuel.

Accord gouvernemental : vers la fin de l’anonymat des investisseurs en crypto-monnaies ?

Apport surévalué : avantage anormal ou bénévole ?

La nouvelle amnistie fiscale

Dernières publications

Exonération de Pr.M. et ‘spin-off’ : à propos de la preuve difficile à apporter

Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus

Taux zéro pour transmission d’entreprises : aussi pour les holdings ‘pures’

Denis-Emmanuel Philippe

Contactez-nous